REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Janvier 2026
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur précise les Statuts et régit l’ensemble des rapports entre l’association «MASSANDORE » et ses membres.
Il sera complété ou modifié, le cas échéant, par le conseil d’administration chaque fois que cela s’avérera nécessaire et le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de toute personne souhaitant adhérer.
Il est à disposition des personnes souhaitant le consulter lors des cours et, sur demande il peut être transmis par email.
Il peut être consultable sur le site de Massandore : www.massandore.asso-web.com
TITRE I – MEMBRES
ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES – INSCRIPTION
L’association peut accueillir à tout moment de l’année de nouveaux membres.
Le futur adhérent doit remplir une fiche d’inscription datée et signée précisant l’engagement de respecter le règlement intérieur.
L’inscription est reconduite d’année en année tant que le membre cotise à l’association. Il n’est donc pas obligé de remplir une nouvelle fiche d’inscription.
Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration , et acceptés, ensuite, par l’Assemblée Générale.
Les personnes subventionnant l’association au-delà du montant de la cotisation sont membres donateurs pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : COTISATION
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle versée lors de l'inscription ou réinscription.
Le montant de celle-ci est fixé par l'Assemblée Générale annuelle. Elle est établie pour l'année du 1er septembre au 31 août.
Elle s’élève à 25€ pour une personne seule et 45€ pour un couple.
La cotisation pour les inscriptions en début d’année civile est diminuée de moitié.
L'association accorde deux "séances d'observation" aux nouveaux venus avant de rendre la cotisation exigible.
Toute cotisation versée est définitivement acquise.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur plein gré.
ARTICLE 3 : EXCLUSION
L'exclusion est automatique par défaut de paiement de la cotisation.
Les membres du conseil d’administration peuvent exclure un adhérent pour manquement aux statuts et règlement intérieur.
TITRE II – ADMINISTRATION
ARTICLE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se compose :
-d'un bureau,
-d'un comité technique,
Le nombre de ses administrateurs n'est pas figé et peut évoluer en fonction des besoins du conseil d'administration.
ARTICLE 5 : LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
-d’un(e) président(e)
-d’un(e) secrétaire
-d’un(e) Trésorier(e)
En fonction des compétences et besoins, le bureau peut être élargi :
-d’un(e) vice - président(e)
-d’un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es)
-d’un(e) Trésorier(e) adjointe
Seul(e)s les trésorier(e)s et président(e) ont accès au compte bancaire de l’association et le droit de signature.
ARTICLE 6 : LE COMITE TECHNIQUE
Le comité technique regroupe les membres actifs chargés de l’apprentissage des chorégraphies, du choix des danses à étudier et du programme des prestations extérieures.
Chaque animateur est souverain dans la traduction chorégraphique et pédagogique et dans l'interprétation des danses qu'il anime.
TITRE II FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : LES COURS DE DANSES
L’association MASSANDORE propose des cours de danses issues essentiellement du folklore flamand.
Les cours ont lieu du 1er septembre au 31 août sauf pendant les vacances scolaires et certains jours fériés.
-le lundi de 19 h 00 à 21 h 00 ; à noter que la 2ème heure peut être utilisée pour les répétitions des futures prestations ou pour des raisons administratives (réunion par exemple).,
-à la salle Pasteur, Rue Pasteur à 59520 Marquette lez Lille (sauf information contraire),
A savoir que, selon l'effectif et la disponibilité de la salle, des séances peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires, dans ce cas elles seront dédiées à des approfondissements.
Ces cours sont animés par des membres actifs bénévoles.
Les danseurs doivent se conformer au règlement intérieur de la salle municipale mis à disposition de toute personne souhaitant le consulter, sur demande : il peut être transmis par email .
Il est formellement interdit de filmer les cours, excepté par les animateurs ou par un organisme de presse en accord avec l’association.
ARTICLE 8 : LES PRESTATIONS
Afin d’agrémenter la vie de l’association, des prestations de danses peuvent avoir lieu si un nombre suffisant de danseurs participent.
Dans certains cas, Massandore peut prétendre à être rémunérée. Le tarif sera fixé en fonction des frais engagés.
Les danseurs participent bénévolement à ces prestations ( exemple : forum, démonstrations en lieux publics, spectacles, fête municipale ….)
Il est demandé aux danseurs désirant y participer d'une part un engagement moral (sauf obligations familiales, professionnelles ou maladies), d’être présents aux répétitions (surtout la générale) et d'autre part un engagement à respecter scrupuleusement l'horaire, le lieu et le (s) costume(s).
Un costume, appartenant à l’association, sera prêté à chaque participant (se référer à l’article 16, ci- dessous).
Seules les chaussures ne sont pas fournies, chaque membre veillera à se chausser de souliers ou bottines de couleur noire à semelles antidérapantes.
ARTICLE 9 : LES SORTIES
L’association organise ou propose des sorties à tous ses membres et accompagnants. Le Conseil d’Administration peut décider de tarifs préférentiels pour ses membres.
A noter que les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l’association.
ARTICLE 10 : LES MOMENTS CONVIVIAUX
Les moments conviviaux sont l'occasion d'échanger, de discuter ou de mieux se connaître. Massandore propose à ceux qui le souhaitent de fêter leur anniversaire ou autre. Ce temps festif se déroule en fin de séance selon un calendrier proposé.
Les fêtards amèneront dans ce cas la restauration et les boissons.
ARTICLE 11 : GENERALITES
A noter que pour chaque activité 2 référents sont nommés auprès desquels vous pouvez vous rapprocher si besoin.
Dans un souci d’organisation, il pourra être demandé une aide bénévole à ses membres et personnes accompagnantes pendant certaines activités.
TITRE III – ASSURANCES – RESPONSABILITÉS
ARTICLE 12 : ASSURANCE
L’association a souscrit une assurance « responsabilité civile associative ».
Au titre de la loi du 16 juillet 1984, Massandore, association de la loi 1901, n’a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident ».
A noter qu’aucune indemnité de salaire ni frais de lunettes ne sont pris en charge.
ARTICLE 13 : VOL - PERTE - DÉGRADATION
Pendant les activités, l’association n’est pas tenue à la surveillance des effets personnels de ses membres.
Elle ne peut être tenue responsable des préjudices matériels subis par ses membres (pertes, vols d’effets personnels, bijoux, portables, etc ….)
Pour toute dégradation volontaire commise aux biens immobiliers ainsi qu’au matériel ou différents objets, les frais de remise en état seront à charge de la personne en cause.
ARTICLE 14 : ACCIDENT- URGENCE MÉDICALE
L’association ne pourrait être tenue responsable en cas d’accident survenu contre avis médical ou en connaissance d’antécédent portant atteinte à la condition et la forme physique du membre.
L’association n’est pas responsable des accidents éventuels causés par ses membres. Il leur est donc demandé de souscrire une assurance responsabilité civile.
Chaque membre accepte et autorise l’association par ses membres opérationnels à demander l’intervention des services compétents (notamment SAMU, pompiers, médecin).
Ils se chargeront de prévenir la personne de confiance dont les coordonnées sont précisées sur la fiche d’inscription.
En cas de covoiturage, la responsabilité civile de chacun des passagers est engagée. En aucun cas, l’assurance de l’association ne pourra être sollicitée.
En cas de blessure ou incident mineur, l’association dispose d’une trousse de premiers secours.
ARTICLE 15 : EVENEMENT EXCEPTIONNEL
En cas de fermeture due à des évènements exceptionnels, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé.
TITRE IV – LES BIENS MATÉRIELS
ARTICLE 16 : LES MUSIQUES – VIDÉOS - MATERIEL
L’association possède les originaux des musiques, des fiches techniques et des vidéos des danses qu’elle propose.
Elle confie à ses animateurs des copies qui servent de base de travail et ne peuvent être dupliquées en l’état. « Massandore » ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait en être fait à l’extérieur de l’association (contrôle SACEM ou autre).
Massandore a acquis le matériel nécessaire pour sonoriser et filmer ses activités.
Les frais engagés pour le fonctionnement de l'association seront remboursés : achat de CD ou DVD, petit matériel nécessaire au bon fonctionnement... sur présentation de pièce justificative.
ARTICLE 17 : LES COSTUMES
Massandore a acheté ou fait confectionner des costumes, des accessoires qui sont la propriété de l’association.
Ils sont prêtés aux danseurs à jour de leur cotisation de l’année en cours et ayant versé la caution d’un montant, fixé par le conseil d’administration, s’élevant à 100€ renouvelable chaque année au moment de l’Assemblée générale (chèque à l’ordre de Massandore somme identique pour les costumes hommes et les costumes femmes).
Les costumes sont sous la responsabilité de la personne les ayant reçus. Ils devront toujours être dans un état irréprochable de propreté.
Ils seront assortis d’une fiche de contrôle.
Toute dégradation, perte ou vol de costume doit être déclaré à un membre du conseil d’administration.
La réparation est au frais de l’emprunteur, dans le cas contraire le chèque de caution sera débité. Les adhérents n'ayant pas versé de caution pour obtenir un costume ne pourront participer aux représentations.
Les personnes, quittant l'association, auront un délai maximum de deux semaines pour restituer leur costume. Dans ce cas, leur chèque leur sera restitué.
TITRE V – COMMUNICATION
ARTICLE 18 : NOM ET LOGO DE L’ASSOCIATION
Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent s’exprimer ou représenter l’association. Toutes les utilisations complètes ou partielles du nom, du logo et de l’image de l’association doivent être soumises à validation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 19 : SITE INTERNET
Massandore a un site internet.
Le site web, sa structure générale, ainsi que tous les éléments composants le site, tels que textes, images, dessins, graphismes, photographies sont soit la propriété exclusive de l’association Massandore, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent sans autorisation expresse du Conseil d’Administration est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335 – 2 et suivants du Code la Propriété intellectuelle.
Le site internet de Massandore a été mis en place pour assurer la promotion de l’association ainsi que sa communication.
ARTICLE 20 : AFFICHE – TRACT
Pour la promotion de ses activités, Massandore élabore des affiches, tracts...
Chaque membre peut les diffuser : dans les magasins sur autorisation, à noter que les affichages sauvages sur vitre de voiture sont interdits.
ARTICLE 21 : COMMUNICATION ENTRE L’ASSOCIATION ET LES MEMBRES
L’association transmet les informations concernant ses activités à ses membres par courriel ou sms. Les membres ne disposant pas d'adresse électronique les recevront soit par téléphone, soit par voie postale.
Chaque membre est informé que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et en demeure confidentiel.
Dans le cadre de la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi N° 78 – 17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au président du bureau de l’association.
Le Règlement Général sur la Protection des données (le RGPD) oblige à demander le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant.
Pour Massandore, il s’agit, particulièrement, de vous demander l’autorisation d’utiliser votre adresse mail, votre n° de téléphone afin de vous convier aux répétitions, à participer à un spectacle ou autres.
En approuvant ce règlement intérieur, chaque membre autorise alors le bureau de Massandore à garder ses coordonnées numérique et téléphonique dans sa base de données pour une utilisation exclusive en lien avec les activités de l’association, même s’il n’est plus adhérent.
Dans le cas contraire, il doit le signaler par écrit sur la fiche d’inscription.
Tout changement de situation en cours d’année (adresse, coordonnées téléphoniques, courriel, personne à contacter …) doit être signalé à la secrétaire, la président(e), vice-président(e) ou par mail à massandore_asso@orange.fr
ARTICLE 22 : DROIT A L’IMAGE - PUBLICATION DE PHOTOS – VIDÉOS
Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image.
L’association Massandore peut être amenée à prendre des photos ou à filmer les membres et tout participant aux activités.
Les photographies et les vidéographies réalisées au cours de ses activités pourront être exploitées et utilisées directement par toute personne intervenant dans le processus de communication de Massandore et/ou être cédées à des tiers dûment habilités (fixation, reproduction et exploitation de mon image), sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, sur le territoire national, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits, notamment : sur la presse , sur le site WEB, la page Facebook de l’association, dans les livrets d’accueil, lors de l’affichage, dans des brochures, presse, revues, journaux, ouvrages, production publique, enseignement…
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et des vidéographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies et des vidéographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Massandore se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image de ses membres à des fins de communications et de publicité, sur tout support que ce soit y compris sur les réseaux sociaux.
L’association s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer cette image en dehors de ses supports de promotion contre l’avis du signataire.
A ce titre, les membres de l’association autorisent Massandore, ses représentants et toute autre personne agissant avec son autorisation, à le filmer, le photographier ou utiliser les vidéographies, les photographies dans le cadre de ses activités, ainsi qu’à fixer, reproduire ou communiquer au public celles-ci et à publier et exploiter toutes les photographies ou images, sous quelques formes que ce soit et sans limitation dans le temps.
De son coté, chaque membre garantit n’être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom. Il ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Rappel, il est formellement interdit aux danseurs de filmer les cours ou les répétitions, afin de les diffuser sur les réseaux sociaux ( voir ci-dessous , l’article 23 : droit d’auteur).
Chaque participant aux activités de l’association, y compris ses membres, disposent d’un droit de rectification des données le concernant. Toute personne ne désirant pas que son image soit diffusée par l’association est priée de le mentionner sur la fiche d’inscription.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi qu’un droit à l’image. De ce fait toute personne qui réalise un site ou un blog et utilise des photos prises dans les activités de Massandore doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes photographiées.
En tout état de cause le ou les participants aux différentes activités et manifestations ont bien pris connaissance du présent article.
ARTICLE 23 : DROIT D’AUTEUR
La diffusion de vidéographies de danses sont soumises à des règles qui préservent aussi le droit d’auteur :
➢La propriété intellectuelle
➢Article L L122-5 : Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
➢
Article L335-2 du code de la Propriété intellectuelle : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
En conclusion : la diffusion sur Internet, sortant de la sphère privée, est considérée comme contrefaçon et l’auteur de l’œuvre originale peut en interdire sa diffusion.
➢Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originale. Il se divise en deux branches : le droit moral : qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
•les droits patrimoniaux : qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.
•la Convention de Berne 1886 : est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre (Art. 5). Adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989. L’art. 2 définie les termes « œuvres littéraires et artistiques ». Les chorégraphies en font partie.
Chaque membre s’engage, alors, à ne pas divulguer et diffuser toutes les images et film réalisées (notamment sur internet, les réseaux sociaux). Tous les droits sont exclusivement réservés à l’association.
Pour le conseil d’administration
